La loi « climat et résilience » et ses implications
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle législation va bouleverser le secteur immobilier en France. En vertu de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, les logements avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé G ne pourront plus être loués. Cette mesure vise à encourager une meilleure efficacité énergétique et à réduire l’empreinte carbone des bâtiments. Environ 4,2 millions de logements, représentant 13,9 % du parc immobilier, sont actuellement classés comme de « passoires énergétiques », touchant ainsi plusieurs centaines de milliers de locataires et propriétaires.
Conditions de mise en œuvre de l’interdiction
Cette interdiction ne s’applique pas aux anciens baux, mais aux nouveaux contrats de location et lors du renouvellement des contrats existants. Pour pouvoir louer un logement, le propriétaire doit fournir un diagnostic de performance énergétique prouvant que son bien répond aux critères exigés, notamment une consommation énergétique inférieure à 420 kWh/m²/an. Les locataires ont également des droits en matière de rénovation, pouvant exiger des travaux si leur logement est classé G.
Options pour locataires et propriétaires
Pour les locataires désireux d’améliorer la qualité de leur logement, plusieurs avenues s’offrent à eux, notamment le recours à des conciliateurs de justice ou à saisir le tribunal judiciaire en dernier recours. Du côté des propriétaires, il est crucial de se renseigner sur les aides disponibles, comme les dispositifs maprimerénov’ ou les éco-prêts à taux zéro. En collectif, proposer des travaux énergétiques lors de l’assemblée générale de copropriété peut également favoriser des rénovations plus significatives.